> Préambule
Tout accès au site Internet www.visiocontrolouest.com ainsi que toute recherche effectuée sur ce site et tout téléchargement de documents implique l’acceptation totale par l’utilisateur des mentions légales de ce site internet, détaillées ci-après.

Si l’utilisateur n’accepte pas les termes et conditions des mentions légales, il lui est demandé d’interrompre, sans délai, la lecture de cette page et des autres pages du site Internet www.visiocontrolouest.com.

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Date de dernière modification : 10 décembre 2019.

> Présentation du site Internet www.visiocontrolouest.com
Le site www.visiocontrolouest.com ainsi que tous ces composants sont la propriété de Viso Control Ouest.

Directrice de publication : Fabrice FOUILLE

Le directeur de rédaction et de publication du site www.visiocontrolouest.com est Fabrice FOUILLE.

La conception et la maintenance du site www.visiocontrolouest.com revient à e-dweb, 1 rue le corbusier, 17440 Aytré, www.e-dweb.com*.

Le site www.visiocontrolouest.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, Directeur de la publication : Octave KLABA, Président : Henryk KLABA, Directeur général : Miroslaw KLABA, Directeur général délégué : Octave KLABA, Directeur général délégué : Halina KLABA, OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

> Objet du site Internet www.visiocontrolouest.com
Le site Internet www.visiocontrolouest.com est un site à caractère informatif, présentant les prestations de Viso Control Ouest ainsi que des informations et documents relatifs au domaine des dispositifs médicaux.Tous les éléments contenus sur le site www.visiocontrolouest.com (les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html…) ne sont mis à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Ils ne peuvent en aucun cas être interprétés comme une offre commerciale, un conseil ou une relation professionnelle entre l’utilisateur et Viso Control Ouest. Les éléments fournis sur ce site ne sont pas garantis, il appartient à l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Viso Control Ouest s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

> Engagement pris par le site Viso Control Ouest s’engage à ce que le contenu du site respecte les lois en vigueur, et notamment :
La loi sur la liberté de la presse : aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne
La loi relative à la protection de mineurs : aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne
La loi sur la propriété intellectuelle : aucune reproduction d’une oeuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.
De plus, conformément à la loi du droit de réponse du 22 juin 2004, un droit de réponse gratuit est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site www.visiocontrolouest.com. La demande de droit de réponse doit être faite grâce au formulaire de contact, au plus tard dans les trois mois suivant la publication de l’article justifiant cette demande. La publication de la réponse se fera dans les deux semaines suivant sa réception à condition que celle-ci soit conforme avec la loi Française.

> Limitation de responsabilité
Viso Control Ouest ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation faite par l’utilisateur du site Internet www.visiocontrolouest.com ou des informations qu’il contient.

Le site www.visiocontrolouest.com peut renvoyer l’utilisateur vers des sites Internet tiers par l’utilisation de liens hypertextes. Viso Control Ouest n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site Internet www.visiocontrolouest.com et un site tiers ne signifie pas que Viso Control Ouest assume une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Ces sites tiers relèvent de l’entière responsabilité de leurs propriétaires.

Viso Control Ouest rappelle à l’utilisateur que certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’Internet et qu’en aucun cas, la responsabilité de Twoksa SAS ne pourrait être engagée pour des dommages liés à ces dangers. Ces dangers peuvent être (liste non exhaustive) :

Coupure d’accès aux services Internet
Infection par un virus
Bogue
Ralentissement de l’ordinateur
Il incombe à l’utilisateur de prendre en compte ces risques potentiels et de prendre les précautions nécessaires pour s’en prémunir avant l’utilisation du site www.visiocontrolouest.com.Le contenu du site Internet www.visiocontrolouest.com est fourni en l’état, sans aucune garantie et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni qu’il soit à jour. Bien que Viso Control Ouest s’efforce de fournir des informations fiables sur le site www.visiocontrolouest.com, il ne garantit pas que le site soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus.L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le site internet www.visiocontrolouest.com ni les services proposés à des fins illicites et s’engage se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera à Viso Control Ouest ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme du site et des services proposés. En cas de violation par l’utilisateur de ses obligations légales et contractuelles,Viso Control Ouest se réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d’obtenir des réparations.

> Propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet www.visiocontrolouest.com relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu de ce site que pour des besoins personnels et non commerciaux.

La totalité des éléments du site www.visiocontrolouest.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme, sont, sauf documents publics et indications spéciales, la propriété exclusive de Viso Control Ouest ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable écrite du détenteur de ces droits encours les peines relatives au délit de contrefaçon.En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions partielles ou totales de la base de données du site Internet www.visiocontrolouest.com sont également interdites. Les marques et logos contenus dans le site www.visiocontrolouest.com sont la propriété de Viso Control Ouest ou de ses partenaires. Il est donc interdit aux utilisateurs toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion de ces marques et logos.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tout autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Viso Control Ouest. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du directeur de publication de Viso Control Ouest est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est interdit à tout utilisateur du site www.visiocontrolouest.com, sans une autorisation préalable écrite de Viso Control Ouest, de créer, sur n’importe quel autre site Internet, un lien hypertexte renvoyant sur une page du site www.visiocontrolouest.com autre que sa page d’accueil.

> Cookies
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> Contact
Pour toute question, réclamation, observation ou suggestion sur le site www.visiocontrolouest.com, merci de prendre contact avec le webmestre grâce au formulaire de contact.

> Relations commerciales
Les relations commerciales avec Viso Control Ouest sont régies par les conditions générales de vente de Viso Control Ouest en vigueur. Elles doivent être acceptées dans leur intégralité par toute personne ou organisme voulant nouer une relation commerciale avec Viso Control Ouest. Elles seront bientôt consultables en ligne et le sont pour l’instant sur simple demande écrite.

Elles sont également disponibles sur simple demande au siège de l’entreprise et sont reproduites sur la documentation contractuelle (devis, contrats, factures).

> Loi applicable
Toute réclamation ou litige provenant ou lié aux présentes mentions légales sera régi par la loi française. Le tribunal de commerce d’Angoulême sera le tribunal compétent. Si l’une des dispositions de ces mentions légales est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront applicables.

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à Viso Control Ouest, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à Viso Control Ouest.

> Confidentialité
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